Le parcours du demandeur d'asile
Arrivée sur le territoire Français
Le demandeur d’asile arrive sur le territoire Français. Il doit se rendre à la Structure du premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) de son département ou sa région pour être préenregistré. A Nantes il s’agit de Nantes France Terre d’Asile (FTDA) située 2, rue du Château de l’Eraudière 44300 Nantes.
Etape 2: Rendez-vous à la Préfecture
Muni de la convocation délivrée par la SPADA le demandeur se rend à la Préfecture ou au Guichet unique de demandeur d’asile (GUDA). Il relève ses empreintes pour vérifier son identité et s’assurer que la France est responsable de l’examen de sa demande d’asile. La demande doit être traitée par le premier pays où les empreintes du demandeur sont enregistrées. Les empreintes sont répertoriées dans le fichier européen EURODAC. La préfecture délivre au demandeur une attestation de demande d’asile et le formulaire de demande d’asile (d’une validité d’un mois).
Hébergement et Aide financière
L’OFII est en charge du dispositif national d’accueil (DNA) et évalue la situation des demandeurs pour l’attribution des conditions matérielles d’accueil (CMA) en fonction de la vulnérabilité de ces derniers.
Le demandeur peut être hébergé dans un Centre d’accueil de demandeur d’asile (CADA). Il reçoit aussi une aide financier, l’allocation pour demandeur d’asile(ADA).
Seule la moitié des demandeurs d’asile est hébergée en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), par manque de places disponibles, le demandeur doit alors trouver une solution personnelle assistée de FTDA. La plupart des demandeur dans ce cas là ont recours au 115, au logement chez des connaissances ou aux squats.
Au GUDA le demandeur d’asile est mis dans une procédure par rapport à sa situation.
Procédure accélérée
Le demandeur est place en procedure acceleree si:
- Son pays dorigine est considere comme sur par ladministration.
- il a demande lasile plus de 120 jour apres de son entree en france,sans motif legitime.
- ladministration estime qu il a fourni de fausse information.
- Ses empreintes digital sont illisibles.
- il sagit dune demande de reexamen, apres le rejet de sa premiere demande dasile
Procédure normale
Procédure Dublin
Le règlement Dublin fixe pour principe qu’un seul état est responsable de l’examen d’une demande d’asile Il est censé garantir la prise en charge des demandeurs par l’un des pays membres de l’UE, et empêcher les instructions multiples dans différents pays, pour une seule et même personne. La France met en œuvre une procédure de détermination de l’état responsable de la demande la procédure de tetermiration de retat responsable peut aboutir à une décision de transfert vers un autre état européen
Adresser sa demande d'asile
le demandeur a 21 jours pour adresser sa demande d’asile a l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPA), Le formulaire doit être rempli en Français. A Nantes c’est France Terre d’Asile qui se charge de ce formulaire. Un interprète peut être demandé pour accompagner le demandeur dans la redaction de son récit qui doit être le plus détaillé possible. La date de ce document peut être une preuve de la présence du demandeur sur le territoire français tout comme la première déclaration d’impôt. La préfecture est chargée de renouveler l’attestation d’asile sur présentation de l’attestation d’une introduction de demande d’asile auprès de le OFPRA. Le SPADA, ici, France Terre d’Asile, assite le demandeur pour sa domiciliation, son logement sa demande de Couverture Médicale Universelle etc..
OFPRA
L’OFPRA convoque le demandeur dans ses locaux pour un entretien. Le demandeur doit convaincre qu’il répond aux critères de l’une des protections internationales.
Réponse OFPRA
Dans le cas d’une procédure normale l’OFFRA statue dans un délai variable de 3 mois exceptionnellement jusqu’à 21 mois)
Protection Internationale
Le demandeur obtient une carte de réfugie valable 10 ans. Son statut de refugié est officiellement reconnu.
Procédure subsidiaire
Le demandeur obtient une protection subsidiaire et reçoit une carte de séjour valable une à plusieurs années. Un recours peut être déposé pour obtenir le statut de réfugié. Elle est toujours renouvelé si le bénéficiaire travaille en France Cette protection peut être pluriannuelle.
Rejet de la demande d'asile
L’OFPRA rejet la demande d’asile
CNDA rejette le Recours
La CNDA rejette le recours. L’ADA délivre par l’OFII expire ainsi que son droit au travail et au logement. Le demandeur peut faire une demande de réexamen de demande s’il apporte de nouveaux éléments ou preuves. Au bout d’un an, la bénéficiaires ne pour plus bénéficier de la CMU seulement de l’AME (aide médicale d’Etat),le demandeur est considéré comme débouté lorsqu’il n’a plus de situation administrative. Le demandeur peut faire l’objet d’une une Obligation de quitter le territoire français ( OQTF) délivrée par la préfecture.
Convocation à la CNDA
La CNDA convoque le demandeur assisté de son avocat (et d’un interprète si besoin) pour une audience. Elle donne une décision 21 jours après. Dans certains cas rares la CNDA peut rejeter le recours sans audience.
Recours à la CNDA
Le demandeur à un délai de 30 jours, date laquelle la notification faisait pour faire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Retour au pays d'origine
Le demandeur retourne volontairement dans son pays d’origine avec l’office français de immigration et de l’intégration. Il bénéficie d’une aide financière appelé aide au retour avec l’accord du pays d’origine du demandeur.
Dés réceptions de l’OQTF, le demandeur a entre 15 et 30 jours pour le contester et saisir le tribunal administratif territorialement compétent. Le demandeur peut formuler une demande d’aide juridictionnelle (AJ).
Si le demandeur ne conteste pas l’OQTF cela vaut acceptation de cette décision. Le demandeur dispose de 30 jours pour quitter le territoire français et peut déclarer une demande au retour volontaire.
Plan B...
Un plan B consiste à débuter une demande de droit au séjour; étranger malade, travail, conjoint Français, parent d’enfant français, raison exceptionnelle, considération humanitaire.
Réponse négative du tribunal administratif
Le tribunal administratif confirme la décision de la préfecture. Le bénéficiaire a 30 jours maximum pour faire appel devant la Cour Administrative d’Appel(CAA). La cour a un droit de réponse de 18 mois
Saisir la cours
Il est possible de saisir la cours de cassation mais cette démarche peut prendre 3 à 4 ans avec des frais d’avocat de 3000 euros sans pouvoir bénéficier d’aide juridictionnelle. DÉCONSEILLE
Réponse positive du tribunal administratif
Le tribunal administratif annule seulement la décision de la préfecture. Pendant ce temps le demandeur n’est pas expulsable et ne peut ni travailler ni percevoir d’aide. Il faut attendre un délai d’un an avant de faire une nouvelle tentative.
Le tribunal administratif peut aussi condamner/annuler la décision et obliger la préfecture à revoir sa décision. Il faut alors aller récupérer un récépissé à la préfecture.
Liens utiles
- France Terre d’Asile Nantes
- Le Guide du réfugié
- Le CHU de Nantes
- La Banque Alimentaire
Son témoignage
Tous les parcours ne se ressemblent pas : voici l’histoire de Aboubakar Sidiki et sa rencontre avec l'AMI
Je m’appelle Aboubacar Sidiki. Je viens de Guinée-Conakry. J’ai connu l’AMI à travers des gens que j’ai rencontrés dans le centre-ville de Nantes. Ils disaient que l’association s’occupe de migrants, qu’elle encadre beaucoup de nationalités et accueille des personnes qui viennent de pays différents.
J’ai cherché les lieux de l’association; je voulais m’y rendre pour m’inscrire. Quand je suis arrivé à l’AMI, je me suis inscrit comme adhérent. On m’a fait passer le test d’évaluation en Français, ce qui m’a permis d’être dispensé de ces cours. Par contre, il y avait un cours obligatoire pour moi: celui de l’instruction civique. J’étais obligé d’y participer car je ne connais pas les lois françaises pour les étrangers, et ce que je devais faire sur le territoire.
Le lendemain de mon inscription, j’ai souhaité devenir bénévole car je m’ennuyais trop et surtout, je voulais aider. Je voulais aider des compatriotes, et aussi les personnes qui viennent de différents pays.
Si je devais recommander l’AMI à une personne, je lui dirais qu’elle est la bienvenue et qu’elle va rencontrer des bonnes personnes qui pourront l’aider à oublier la souffrance qu’elle a vécue pendant le parcours. Elle va te permettre de connaître plein de choses que tu ne connais pas concernant les démarches administratives. Moi, elle m’a donné le sourire car j’ai beaucoup souffert.
» À travers l’AMI, j’ai rencontré des gens et ça m’a fait oublier ce que j’ai enduré. «
